ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX ET MINISTÉRIELS
PLANS PARTICULIERS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
La commune est affectée par les servitudes publiques relatives au PPRn Sécheresse et au PPRn inondations et mouvements de terrain.
Vous pouvez consulter les dossiers de ces Plans de Prévention ICI.
RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR L'ANNEE 2022
Arrêté ministériel du 22 juillet 2023 (voir en page 33)
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 16 janvier 2023
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉBROUSSAILLEMENT
Arrêté préfectoral en vigueur à compter du 22 août 2022
ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU POUR UN USAGE D'IRRIGATION AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT 31
Arrêté préfectoral du 11 octobre 2023
ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU POUR UN USAGE HORS IRRIGATION AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT 31
Arrêté préfectoral du 11 octobre 2023
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE LA GARONNE AUX ETABLISSEMENTS MICHEL SAS
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2023
ARRÊTÉ AUTORISANT LE RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT DU SICASMIR AU 01/01/2024
Arrêté préfectoral du 20 décembre 2023